Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions de Service (ci-après « les Conditions ») régissent l'utilisation du site internet https://comptoirepices.shop et les relations contractuelles entre Comptoir Des Épices et tout utilisateur ou client effectuant un achat sur ledit site.

Identification du vendeur
Le site est édité et exploité par Comptoir Des Épices, dont les coordonnées sont :

  • Adresse : 50 Rue Hermel, 75018 Paris, France

  • Téléphone : +33983675169

  • Email : info@comptoirepices.shop

  • Site web : https://comptoirepices.shop

Objet et champ d'application
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits proposés par Comptoir Des Épices, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, le client est informé, de manière lisible et compréhensible, des caractéristiques essentielles des produits, des prix, des modalités de paiement, de livraison et de rétractation avant la validation de sa commande.

Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les conditionnements, compte tenu des variations d'affichage selon les supports informatiques. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour l'annulation de la commande ou l'échange contre un produit de valeur équivalente.

Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé au client avant la validation définitive de la commande. Comptoir Des Épices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via des prestataires de paiement sécurisés. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire bancaire.

Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu au moment de la validation de la commande par le client et de l'encaissement effectif du paiement par Comptoir Des Épices. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au client dans les meilleurs délais. Conformément à l'article L. 221-9 du Code de la consommation, ce contrat est accompagné, le cas échéant, du formulaire type de rétractation.

Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, dans les conditions détaillées dans notre Politique de Retour, accessible sur le site. Ce droit s'exerce sans justification ni pénalité, étant rappelé que les frais de retour sont à la charge du client.

Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Responsabilité
Comptoir Des Épices ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits, notamment la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice commercial. La responsabilité de Comptoir Des Épices ne pourra en tout état de cause excéder le montant total de la commande concernée. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou intentionnelle.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, structure, code informatique) sont la propriété exclusive de Comptoir Des Épices ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes Conditions est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site et conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées peuvent être obtenues auprès de Comptoir Des Épices. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, le client consommateur ayant la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile.